Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
261.Localisation d’un café-terrasse
Un café-terrasse doit être situé au niveau du sol, il peut aussi être situé sur un balcon ou sur une terrasse d'un bâtiment lorsque ce balcon ou cette terrasse est au même niveau que l'usage principal dont il est l'accessoire.
261.Localisation d’un café-terrasse
Un café-terrasse doit être situé au niveau du sol, il peut aussi être situé sur un balcon ou sur une terrasse d'un bâtiment lorsque ce balcon ou cette terrasse est au même niveau que l'usage principal dont il est l'accessoire.